S3 Graphics, le fabricant de microprocesseurs pour cartes graphiques, une filiale du fabricant taiwanais de smartphones HTC, a été débouté lundi par la Commission américaine du commerce international (ITC) de sa demande visant à interdire l’importation sur le territoire américain de divers produits Apple qui violaient, selon lui, quatre de ses brevets. Dans un communiqué, HTC s’est déclaré déçu mais a assuré respecter la décision de l’ITC.
« L’issue n’est pas celle que nous espérions. Nous analyserons le jugement lorsque celui-ci nous aura été communiqué par la commission et envisagerons alors les différentes options disponibles, y compris celle d’interjeter appel », a déclaré Grace Lei [雷憶瑜], la directrice juridique de HTC.
C’est en mai 2010 que S3 Graphics avait porté plainte devant l’ITC pour violation des droits de propriété intellectuelle. Le fabricant reprochait à Apple d’avoir enfreint quatre brevets déposés aux Etats-Unis et qui concernent l’encodage et le décodage d’images. Le 1
er juillet dernier, un verdict préliminaire de l’ITC concluait qu’Apple avait violé deux brevets, mais seulement pour ses ordinateurs et non pour ses iPhone, iPod Touch et autres iPad.
Entre-temps, S3 Graphics avait été acheté pour 300 millions de dollars américains par HTC, une acquisition regardée par les analystes comme la constitution d’une monnaie d’échange pour régler à l’amiable les nombreux conflits de propriété intellectuelle qui l’opposent à Apple. Le
jugement de l’ITC prive donc HTC de cet atout.
Déjà, le 17 octobre dernier, les juges administratifs de l’ITC avaient estimé, dans une autre affaire, qu’Apple n’avait violé aucun des quatre autres brevets qu’HTC l’avait accusé, en mai 2010, de s’être approprié illégalement. HTC a fait appel de cette décision qui sera réexaminée par l’ITC avant le 17 février 2012. Un jugement définitif est également attendu le 6 décembre concernant certaines tâches génériques des interfaces de programmation d’Android, le système d’exploitation de Google utilisé par HTC, et dont Apple estime qu’elles violent ses droits de propriété intellectuelle.