Taiwan Today

A la demande de l’exécutif, le Yuan législatif a procédé hier à une nouvelle délibération sur des amendements à la Loi sur les agents fonciers, revenant sur les modifications apportées en début de mois et dont le gouvernement estimait qu’ils mettaient à mal le système d’enregistrement des transactions immobilières. Depuis le 1er août 2012, les agents fonciers – professionnels qui, à Taiwan, assurent l’ensemble des actes notariaux et fiscaux entourant une transaction foncière ou immobilière – sont tenus de déclarer le montant réel de celle-ci auprès de l’administration, et ce dans les 30 jours suivant sa conclusion. Ce dispositif, conçu pour assurer une plus grande transparence du marché immobilier et pour lutter contre la spéculation, avait toutefois été amendé le 3 janvier par le Parlement. Jusqu’ici, les agents fonciers qui ne procédaient pas à l’enregistrement du prix de vente ou qui indiquaient un prix erroné s’exposaient à une amende comprise entre 30 000 et 150 000 dollars taiwanais. Au début du mois, les députés avaient souhaité limiter ces amendes aux seuls erreurs et manquements détectés par l’administration et qui ne feraient pas l’objet d’une rectification sous quinze jours. Selon le Premier ministre, Jiang Yi-huah [江宜樺], cela aurait ouvert un boulevard aux agents fonciers peu scrupuleux. Après ce nouveau vote, le Premier ministre a remercié le président et la vice-présidente du Yuan législatif, Wang Jin-pyng [王金平] et Hung Hsiu-chu [洪秀柱], ainsi que le groupe majoritaire du Kuomintang, pour leur soutien.