Taiwan Today

Un accord de non-double imposition et de prévention de l’évasion fiscale entre Taiwan et le Luxembourg vient d’être approuvé par le parlement luxembourgeois, a annoncé vendredi le ministère des Affaires étrangères, à Taipei. Il rentrera en vigueur le 1^er janvier 2015. Signée le 19 décembre 2011 par l’Administration fiscale taiwanaise et l’Administration des contributions directes du Grand-Duché de Luxembourg, la convention fiscale prévoit d’éviter les doubles impositions et cherche à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Approuvée par le parlement luxembourgeois, la loi autorisant cette convention sera prochainement soumise au grand-duc Henri pour ratification, ont indiqué les autorités luxembourgeoises. A Taiwan, les procédures de ratification ont déjà été accomplies, indique le ministère des Affaires étrangères. Il s’agit du 27^e accord de non-double imposition signé par Taiwan avec l’un des ses partenaires commerciaux – et le 12^e signé avec un pays européen. Les deux gouvernements estiment que la convention fiscale créera un environnement plus propice encore aux investissements bilatéraux. Selon le Bureau du commerce extérieur, à Taipei, le commerce bilatéral entre Taiwan et le Luxembourg a représenté 33,9 millions de dollars américains en 2013.