Taiwan Today

Le Parlement a annoncé accepter la décision du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) du 27 novembre 2014 d’insérer l’Accord de facilitation des échanges dans l’annexe 1A. A l’issue de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Bali, en Indonésie, du 3 au 7 décembre 2013, l’Accord sur la facilitation des échanges, qui s’inscrit dans le cadre plus général du « paquet de Bali », prévoit l’adoption d’un Protocole d’amendement pour insertion de l’accord dans l’Annexe 1A de l’Accord sur l’OMC. Le 27 novembre 2014, le Conseil général a adopté le Protocole et l’a ouvert à l’acceptation des membres. L’Accord sur la facilitation des échanges permet des procédures de transit améliorées et simplifiées, réduit le nombre de formalités et de documentations requis et uniformise les procédures douanières et la coopération douanière entre les membres. Par ailleurs, l’Accord sur la facilitation des échanges reconnaît le fait qu’un grand nombre d’Etats ont besoin d’une assistance technique pour mettre en œuvre un certain nombre d’applications, ce qui suppose un traitement différencié selon le niveau de développement des Etats. Cet Accord sur la facilitation des échanges est le premier accord dégagé à l’OMC depuis le lancement des négociations de Doha en 2001. Pour le moment, Hongkong, Singapour, les Etats-Unis et Maurice l’ont formellement accepté. Selon les règles de l’OMC, le Protocole prendra effet à l’égard des membres l’ayant accepté dès qu’il aura été signé par les deux tiers d’entre eux. Il prendra ensuite effet à l’égard de tout autre membre dès qu’il l’aura accepté.