Taiwan Today

Le Yuan législatif a approuvé vendredi la réforme de la taxation des plus-values foncières et immobilières proposée par le ministère des Finances. A partir du 1^er janvier 2016, les plus-values réalisées sur la vente de terrains et de biens immobiliers seront taxées jusqu’à 45% en fonction de la valeur réelle de la transaction, et non sur la valeur estimée par le cadastre, comme c’est le cas aujourd’hui. Avec le système actuel, lors de la vente d’un bien immobilier, une taxe sur la plus-value foncière s’applique et est calculée sur la base de l’évolution, entre l’achat du bien et sa revente, de la valeur cadastrale du terrain sur lequel est construit le bien. La valeur cadastrale étant largement sous-estimée par rapport au montant des transactions, et la taxe ne s’appliquant qu’à la plus value-foncière, les montants prélevés par l’administration fiscale sont donc jusqu’ici extrêmement modestes au regard des plus-values réalisées. Quant à la plus-value immobilière, elle n’est aujourd’hui généralement pas taxée, sauf si les contribuables inscrivent de manière volontaire son montant dans leur déclaration annuelle de revenus. Destinée à lutter contre la spéculation immobilière, la réforme prévoit au contraire de taxer l’ensemble de la plus-value réellement dégagée par le vendeur. Si celui-ci revend son bien moins d’un an après s’en être porté acquéreur, la plus-value sera taxée à 45%. Ce taux sera réduit à 35% pour un bien conservé de une à deux années, à 20% pour un bien conservé entre deux et 10 ans et à 15% au-delà. Les propriétaires étrangers non domiciliés à Taiwan et les institutions étrangères dont le siège est en dehors de l’île seront taxés à 45% lors de la vente d’une propriété détenue depuis moins d’un an et à 35% au-delà. Dans le cas d’une résidence principale occupée par son propriétaire depuis au moins six ans, les gains seront exemptés de taxe jusqu’à 4 millions de dollars taiwanais et taxés à seulement 10% au-delà. Par ailleurs, si un propriétaire est contraint, par exemple en raison d’une mutation professionnelle, de vendre son bien acquis depuis moins de deux ans, seul un taux de 20% s’appliquera. L’ensemble de ces dispositions ne concernera que les biens achetés à partir du 1^er janvier 2016. Les biens acquis avant cette date resteront taxés, lors de leur revente, selon l’ancien système. Grâce à ce nouveau dispositif, le ministère table sur des recettes fiscales supplémentaires de 4,2 milliards de dollars taiwanais la première année et de 8,55 milliards la deuxième année. Au bout de dix ans, cette taxe devrait rapporter à l’Etat, sur une base annuelle, quelque 27,8 milliards de dollars. Quant à la taxe sur le luxe, en place depuis 2011 et qui surtaxait les plus-values immobilières réalisées à court terme, sera abolie le 1^er janvier 2016.