Taiwan Today

Dans un projet de loi approuvé par le conseil des ministres, l’Administration de l’aviation civile (CAA) se voit confier la responsabilité administrative des affaires concernant l’emploi des drones, à des fins commerciales ou personnelles. Elle sera notamment en charge de la délivrance des permis d’utilisation. Dans le projet de loi, l’utilisation de drones pesant plus de 15 kg sera soumise à autorisation de la CAA. Les zones de vol seront par ailleurs restreintes, notamment pour les drones à usage personnel, ces derniers ne pouvant voler à plus de 120 m d’altitude, survoler des foules ou voler de nuit. Pour un usage commercial, le survol des foules devra être autorisé par la collectivité territoriale et la CAA sera chargée de l’enregistrement des données personnelles du propriétaire et de l’utilisateur pour obtention d’une licence de vol. L’enjeu est de pouvoir retrouver facilement le propriétaire d’un drone s’étant écrasé. Les drones de moins de 15 kg ne seront soumis qu’à une autorisation de la collectivité territoriale. La CAA a justifié cette distinction par la forte densité de la population taiwanaise, les standards internationaux faisant simplement la distinction à partir de 25 kg. La loi prévoit également des amendes de 10 000 à 50 000 dollars taiwanais pour les infractions à la législation qu’elle institue, comme le survol des foules sans autorisation. Le montant passe de 60 000 à 300 000 dollars lorsque le drone est utilisé à des fins commerciales. Le survol de zones interdites ou militaires est puni d’une amende de 300 000 à 1,5 million de dollars taiwanais. Un grand nombre d’auditions ont eu lieu à propos de ce projet de loi, a enfin signalé le vice-ministre des Transports et des Communications, Tseng Dar-jen [曾大仁].