05/05/2024

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Economie

Une nouvelle loi redéfinit l’utilisation des sols

25/04/2016
Une nouvelle loi portant sur l’utilisation des sols entrera en vigueur le 1er mai avec pour objet de protéger les surfaces agricoles. L’ambition de l’Etat, en conformité avec la Loi sur l’aménagement national de l’utilisation des sols, est de mieux définir l’emploi de 2,76 millions d’hectare de terres agricoles sur les six prochaines années, rendant plus difficile leur re-zonage et le changement de destination des terres arables. Ces trente dernières années, l’Etat a travaillé à l’émergence d’une industrie de l’électronique et à la fondation de plusieurs parcs industriels, la plupart érigés sur des terres agricoles, provoquant souvent la colère des agriculteurs et des associations de protection de l’environnement. Avec le changement climatique et le déclin du niveau d’autosuffisance alimentaire, l’Etat estime désormais nécessaire de protéger ces terres. Dans le passé, le ministère de l’Agriculture était impuissant à prévenir l’acquisition de surfaces agricoles par l’Etat pour des projets industriels mais avec cette nouvelle loi, il lui sera désormais possible de s’y opposer. Par ailleurs, l’Etat devrait également remettre à jour le zonage du domaine public en accord avec cette nouvelle législation, une mission qui devra être achevée d’ici mai 2018. Les collectivités territoriales devront également ajuster le zonage des surfaces sous leur responsabilité, des ajustements qui devront être achevés d’ici mai 2022, a-t-on précisé au ministère de l’Agriculture. Dans le cadre de la législation actuelle, le territoire national est classé en deux zones : urbaine et non urbaine. Une dizaine de régions entrent dans la seconde catégorie tandis qu’elles sont quatre à être classées dans la première. Ces catégories seront abandonnées avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi qui définit quatre nouvelles catégories : zones de conservation, zones à ressources océaniques, zones de développement agricole et zones de développement urbain et rural.

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