28/04/2024

Taiwan Today

Economie

Brevets : Google soutient HTC face à Apple

20/07/2011
Alors que la Commission américaine du commerce international (ITC) vient de rendre un verdict préliminaire favorable à Apple dans le cadre de l'affaire qui l’oppose au cinquième fabricant mondial de smartphones, le taiwanais HTC, Google, qui fournit à HTC le système d’exploitation Android, a apporté hier son soutien à ce dernier. « Nous pensons que la commission se rangera finalement à l’avis de son employé qui avait estimé qu’HTC n’avait enfreint aucun brevet déposé par Apple. Les contentieux qui s’en prennent aux produits libres (open source) limitent le choix des consommateurs, nuisent à l’économie et découragent l’innovation », a déclaré Google dans un communiqué. En avril dernier, un employé de l’ITC agissant comme représentant du ministère public avait en effet contesté le bien-fondé de la procédure entamée par Apple. Dans ce premier avis rendu le 15 juillet, l’ITC estime toutefois que le fabricant taiwanais a bien enfreint deux des brevets détenus par Apple, sur les 10 dont la firme à la pomme contestait l’utilisation. Les deux brevets concernés recouvrent des tâches génériques qu’utilisent les interfaces de programmation inhérentes à Android, le système d’exploitation de Google utilisé par HTC, mais aussi par de nombreux autres fabricants, d’où la montée au créneau de Google dans cette affaire. Aucune sanction n'a pour l’instant été prononcée, la décision devant être confirmée d’ici le 6 décembre prochain. Si l’ITC retient bien l’hypothèse d’une violation de deux brevets, elle pourrait prononcer l’interdiction sur le sol américain des produits HTC concernés. HTC, dans un communiqué publié le 16 juillet, s’est dit « confiant de la solidité de son dossier » et « impatient de voir cette affaire réglée ».

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