02/05/2024

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Taipei et Washington signent un accord sur l’immunité diplomatique

06/02/2013
Un accord entre Taipei et Washington a été signé lundi aux Etats-Unis par King Pu-tsung [金溥聰], le représentant taiwanais sur place, et Barbara Schrage, directrice par intérim de l’Institut américain à Taiwan (AIT), la représentation américaine dans l’île en l’absence de relations diplomatiques. Il garantit une protection légale aux diplomates taiwanais en poste aux Etats-Unis. Au terme de cet accord, qui doit entrer en application d’ici deux semaines, les diplomates taiwanais en poste aux Etats-Unis bénéficieront d’une protection légale « très similaire » à celle accordée par Washington aux diplomates des autres Etats, a-t-on expliqué au ministère des Affaires étrangères à Taipei. Le niveau d’immunité est variable en fonction des règles de droit concernées, soit pénales ou civiles. Cet accord vient réviser celui signé le 2 octobre 1980, après la rupture des relations diplomatiques en 1979, et portant sur les privilèges, les exemptions et les immunités du personnel de l’AIT postés à Taiwan et de celui de Conseil de coordination pour les Affaires nord-américaines postés aux Etats-Unis pour la partie taiwanaise. Dans le cadre de cet accord, Washington n’accordait qu’une « immunité fonctionnelle » aux diplomates taiwanais, différente de l’immunité absolue telle qu’elle est définie par le texte de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. En janvier 2012, Taipei avait réclamé la révision de l’accord de 1980 après l’arrestation et le placement en détention provisoire de Jacqueline Liu [劉姍姍], directrice à l’époque des faits de la représentation taiwanaise à Kansas City, dans le Missouri, et qui avait été condamnée par un tribunal fédéral pour mauvais traitements sur deux domestiques philippines employées à son domicile. Les Etats-Unis avaient considéré à cette époque que les termes de l’accord de 1980 ne s’appliquaient pas aux faits constatés « hors du cadre de l’exercice autorisé des fonctions » de la diplomate.

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