29/04/2024

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TIFA : Taiwan et les Etats-Unis s’accordent sur les principes régissant les investissements

11/03/2013
A l’issue de la septième session de négociations qui a eu lieu hier à Taipei, dans le cadre de l’Accord-cadre sur le commerce bilatéral et les investissements (TIFA), Taipei et Washington ont publié un communiqué conjoint portant sur les principes encadrant les investissements bilatéraux. Demetrios Marantis, le représentant adjoint américain au commerce venu à Taipei pour co-présider cette session aux côtés du vice-ministre de l’Economie, Cho Shih-chao [卓士昭], a qualifié les négociations d’ « excellentes et productives ». Les deux économies s’engagent sur le respect des principes d’ouverture, de climat d’affaires non-discriminatoire, de prévisibilité juridique et de protection », peut-on lire dans le communiqué publié hier par l’Institut américain à Taiwan, la représentation américaine en l’absence de relations diplomatiques, et le Bureau de représentation économique et culturelle de Taipei aux Etats-Unis (TECRO). Parmi les autres principes mentionnés dans le communiqué, on trouve « l’accès à des procédures efficaces de règlements des disputes ainsi que la transparence et la participation des citoyens au développement des lois et aux autres réglementations liées aux investissements ». Ces principes serviront de base à la rédaction de l’accord de protection des investissements Etats-Unis-Taiwan, précise le communiqué. Les deux Etats ont en outre publié un second communiqué sur les principes régissant le commerce bilatéral dans le secteur des services en technologies de l’information et des communications, et dans lequel ils s’engagent à renforcer leur réglementation nationale et à soutenir le développement des réseaux et des services utilisant les technologies de l’information et des communications. Sur la question sensible des importations de porc américain, le bureau du Représentant américain au Commerce a également fait savoir que « les Etats-Unis accueillent positivement l’accord avec Taiwan portant sur les échanges techniques destinés à faciliter l’établissement de limites en matière de présence de pesticides […] et offrant à Taiwan la possibilité de profiter des bénéfices de produits plus respectueux de l’environnement, nouveaux et plus sûrs ». Conçu comme un cadre de dialogue bilatéral sur les questions économiques, le TIFA a été signé en 1994 mais les négociations ont été suspendues en 2007, notamment du fait de l’interdiction d’importation de la viande de bœuf américaine décidée par Taipei. La levée de cette interdiction décidée par le président de la République, Ma Ying-jeou [馬英九] puis votée par le Parlement en juillet 2012 a permis la reprise de ces négociations.

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