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La justice allemande donne raison à HTC contre Nokia dans une affaire de violation de brevets

25/04/2013
Le fabricant taiwanais HTC s’est félicité hier de la victoire obtenue sur son rival Nokia Oyj, dans une affaire jugée par un tribunal allemand, qui a débouté l’entreprise finlandaise de sa plainte en violation de la propriété intellectuelle. C’est la Cour du district de Mannheim, en Allemagne, qui, le 23 avril, a débouté de sa plainte Nokia qui accusait HTC d’avoir violé le code de propriété intellectuelle en utilisant un brevet décrivant une technologie pour « un terminal de réseau de communication pour l’accès à Internet ». De manière inédite, a expliqué HTC dans un communiqué publié hier, la Cour a considéré que la plainte de Nokia manquait à tel point de fondement que la décision a été immédiatement rendue, sans délibération. « Comme tous les autres brevets dont Nokia s’est prévalus contre HTC en Allemagne, HTC est persuadé que celui-ci est nul et continuera à déposer des actions en nullité devant le Tribunal fédéral des brevets en Allemagne et la Cour britannique des brevets », souligne le communiqué du fabricant taiwanais basé à Taoyuan au sud-ouest de Taipei. Parmi les 24 actions en justice pour violation du code de propriété intellectuelle lancées par Nokia contre HTC en Allemagne, deux ont été suspendues du fait d’un certain nombre de doutes quant à leur validité, trois autres ont d’emblée été rejetées, poursuit HTC. « Toutes ces décisions de justice font porter un doute sérieux sur le portfolio de brevets détenus par Nokia et nous restons confiants dans le fait que cela ne représente pas de menace pour HTC », précise encore le fabricant taiwanais. La décision de la justice allemande intervient à un moment où les deux marques de téléphonie mobile se font face dans le cadre d’une dispute portant sur la technologie de microphone notamment utilisée dans le produit phare de la marque taiwanaise, le HTC One. Nokia a annoncé le 22 avril avoir obtenu de la Cour du district d’Amsterdam une injonction lui permettant d’empêcher l’entreprise STMicroelectronics de vendre à HTC des composants essentiels à la technologie des microphones. En réponse, HTC a déclaré sa déception face à cette décision et affirmé que le groupe était en discussion avec STM pour l’exploration de solutions alternatives. Aucun impact sur les ventes n’est attendu dans l’immédiat, a précisé HTC.

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