Dans un jugement qui pourrait faire date dans l’histoire du droit international au regard du statut de Taiwan, le tribunal de Genève vient de confirmer que Taiwan a les attributs étatiques nécessaires pour intenter un procès à l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
En juillet 2007, une plainte a été déposée contre l’ISO parce que, malgré les demandes répétées de Taipei, celle-ci refuse de rectifier la façon dont elle mentionne Taiwan dans sa liste de codes pays. Plutôt que « Province de Taiwan, Chine », Taipei exige que l’ISO utilise l’appellation de son choix, en l’occurrence « République de Chine (Taiwan) ».
L’ISO a alors tenté de faire renvoyer la plainte en déniant à la République de Chine le statut d’Etat et donc la capacité à lui intenter un procès.
Mardi, la cour genevoise a statué que la République de Chine (Taiwan) peut recourir à la justice car elle possède tous les attributs d’un Etat et que son gouvernement exerce effectivement souveraineté sur son territoire. Que la République de Chine ne soit pas membre des Nations unies et n’entretienne pas de relations diplomatiques avec la Confédération helvétique ne sont pas des éléments pertinents dans ce dossier, a jugé le tribunal.
Commentant cette victoire juridique, l’avocat représentant la partie taiwanaise, Me Sambuc, s’est dit confiant mercredi dans les chances de Taipei de gagner son procès et d’obtenir la rectification demandée.