Taiwan Today

Le ministère de la Défense, à Taipei, a exprimé vendredi sa satisfaction après le rejet jeudi par la cour d’appel de Paris du recours déposé par le groupe français Thales contre la sentence arbitrale qui, en 2010, l’avait condamné à rembourser Taiwan pour des commissions indûment versées sur la vente de six frégates Lafayette pour un montant total de 16,4 milliards de francs (2,5 milliards d'euros) en 1991. Cette longue procédure, lancée en 2001 par l’Etat-major de la Marine auprès de la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, en Suisse, s’est donc soldée en faveur de Taiwan, une issue dont le ministère de la Défense s’est félicité. Le 3 mai 2010, la cour d’arbitrage avait condamné Thales – anciennement Thomson-CSF – au motif qu’une clause du contrat commercial « Bravo » interdisait le recours à des intermédiaires. Après le jugement de la cour d’appel de Paris, Thales et la France, qui ont indiqué ne pas se pourvoir en cassation, devront donc verser au total 630 millions d’euros à Taiwan. L’Etat français, qui avait donné sa garantie à ce contrat, devra honorer 72,5 % de ce remboursement soit un montant d’environ 460 millions d’euros. « Le gouvernement français entreprendra parallèlement toutes les démarches auprès des autorités taiwanaises afin d’obtenir un remboursement au moins partiel dans l’hypothèse où celles-ci obtiendraient des intermédiaires la restitution de tout ou partie des commissions versées », ont déclaré jeudi dans un communiqué les services du Premier ministre français François Fillon. La plus grande partie de ces commissions illicites est toujours bloquée sur les comptes suisses d’un intermédiaire présumé de ce contrat, le marchand d’armes Andrew Wang. En fuite depuis 1993, ce dernier est poursuivi par la justice taiwanaise dans le cadre de l’enquête sur le meurtre du capitaine Yin Ching-feng, assassiné alors qu’il s’apprêtait à dévoiler les dessous d’une affaire de pots-de-vin dans l’armée, vraisemblablement liée au contrat « Bravo » des frégates Lafayette. La destination de l’intégralité des commissions et rétro-commissions versées pour faciliter cette vente sera toutefois difficile à établir, certains documents restant classés « secret défense » par la France.