08/05/2024

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Culture

Le Bureau de la propriété intellectuelle renonce à son projet de blocage des sites étrangers

04/06/2013
Le Bureau de la propriété intellectuelle (IPO) a indiqué hier renoncer à son projet de blocage de certains sites internet étrangers connus pour enfreindre ou faciliter l’infraction des droits de la propriété intellectuelle de manière flagrante. Cette annonce intervient alors que la contestation commençait à gagner du terrain parmi les internautes. Le 21 mai dernier, l’IPO avait fait part de son intention d’obliger, sous le contrôle de la Justice, les fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès à des sites étrangers dont il est de notoriété publique qu’ils enfreignent les droits de la propriété intellectuelle. Comparé par ses détracteurs à la « grande muraille électronique » mise en place par Pékin pour contrôler l’Internet en Chine, le projet avait fait l’objet d’éclaircissements de la part de l’IPO. A l’occasion d’une conférence de presse hier, Wang Mei-hua [王美花], la directrice de l’IPO, a finalement indiqué qu’il était abandonné, expliquant qu’il n’était pas question de remettre en cause la liberté d’expression acquise de haute lutte par Taiwan et que davantage de discussions étaient requises avant d’envisager toute modification de la loi sur la Propriété intellectuelle. Ce sera donc à la Justice, et non à une autorité administrative, de faire respecter les droits de la propriété intellectuelle, a souligné Wang Mei-hua. Les créateurs de contenus estimant que leurs droits ne sont pas respectés peuvent saisir directement les administrateurs des sites concernés, a-t-elle indiqué, en rappelant toutefois que, dans le cas de sites localisés à l’étranger, les procédures judiciaires doivent être ouvertes auprès des autorités compétentes et qu’elles sont rarement efficaces.

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