Taiwan Today

Trois mois après l’adoption par le parlement de la Loi sur la gestion et la réduction des gaz à effet de serre, le ministère de la Protection de l’environnement a présenté la semaine dernière plusieurs projets de loi visant à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre inscrits dans la loi. Ces nouveaux textes ont été annoncés en même temps que la contribution taiwanaise en vue de la conférence Paris Climat 2015 (COP21) qui aura lieu en France du 30 novembre au 11 décembre. Ces projets de loi, qui doivent encore être adoptés en conseil des ministres avant d’être déposés devant le parlement, visent à définir les règles relatives à l’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, à la gestion des sources d’émissions, à l’inspection des sites par des entreprises tierces et à la mise en place d’un système de récompense des efforts volontaires de réduction. Promulguée en juillet, la Loi sur la gestion et la réduction des gaz à effet de serre dispose de ramener, d’ici à 2050, les émissions taiwanaises à la moitié du niveau qui était le leur en 2005. Elle prévoit aussi l’introduction d’un système d’échange de quotas d’émissions basé sur la fixation d’une valeur limite d’émissions pour chacun des sept polluants considérés par la loi. L’un des projets de loi fixe ainsi des plafonds d’émissions pour différents secteurs industriels – énergie, acier, semiconducteurs, écrans plats et ciment. Les entreprises dont les émissions seront inférieures au quota leur ayant été attribué pourront céder une part de leur quota d’émissions à d’autres. Pour adoucir la transition vers ce nouveau système, le ministère de la Protection de l’environnement envisage des incitations financières. Un autre pré-projet de loi prévoit d’obliger 272 entreprises émettant plus de 25 000 t de CO2 par an et représentant 80% des secteurs industriel et énergétique, à fournir à l’administration leurs données d’émissions. Elles feront une fois par an au minimum l’objet d’une inspection. Les entreprises mandatées pour réaliser ces inspections devront suivre les règles de l’Organisation internationale de normalisation et de la Commission internationale électrotechnique, tout en étant membre du Forum international d’accréditation. A l’heure actuelle, Taiwan compte un organisme d’accréditation et huit entreprises d’inspection qui se verront donner des délais pour s’adapter à ces nouveaux critères, a précisé le ministère.